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La réglementation du cadeau d'affaire

16/12/2016

Le cadeaux d’affaire dans les règles !

 

Les fêtes de fin d’années sont propices aux cadeaux d’affaires et l’objet publicitaire personnalisable est au centre de la plupart des campagnes marketing des entreprises, que ce soit pour toucher de nouvelles cibles ou pour récompenser les prospects les plus fidèles. Cette démarche aussi courante soit elle, fait tout de même l’objet de certaines conditions légales. En effet, la société doit pouvoir apporter une liste des bénéficiaires de ces cadeaux publicitaires ainsi que prouver l’intérêt direct pour l’entreprise d’une telle démarche, autrement dit quelles influences ont-ils eu sur ses finances.

 

Règle numéro 1 : bien tenir vos registres !

 

La première chose à savoir lorsque vous décidez d’investir dans l’objet publicitaire c’est qu’il vous faut impérativement tenir à jour une liste des destinataires des cadeaux d’affaires que vous distribuez car la législation en vigueur exige que le coût de ces derniers ne soit pas trop important comparé au chiffre d’affaire global de votre société.

Ainsi, si le relevé de frais généraux montre une hausse important des investissements dans les cadeaux d’entreprise, les autorités peuvent engager un contrôle approfondie. Il vous faudra alors fournir l’identité de vos différents partenaires concernés par ces cadeaux d’entreprise et leurs intérêts dans le développement de vos activités.

 

Les cadeaux d’affaires : imposables ou déductibles des impôts ?

 

Tant que vous pouvez prouver l’intérêt direct de la société lorsque vous offrez un cadeau d’entreprise à l’un de vos collaborateurs cela reste dans le cadre du légal, en revanche cette dépense n’est déductible des impôts qu’à cette condition. C’est ce qu’on appelle le réalisme du droit fiscal !

 

Un autre point positif lorsque vous investissez dans l’objet publicitaire pour vos cadeaux d’affaires, si leur montant n’excède pas 69€ par an et par personne et si vous pouvez prouver l’intérêt direct pour votre société vous pouvez récupérer la TVA sur ces derniers.

 

Le régime fiscal du cadeaux d’affaires impose donc un suivi minutieux des bénéficiaires, il implique également que la société puisse prouver son intérêt direct dans la distribution de ces derniers qui peuvent s'avérer utiles surtout si leur montant n'excède pas 69€.